Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65b20ef3c4cf860008dff592
24 janvier 2024
24 janvier 2024
audit siège, représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCATS DMALEX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 - N° du dossier 22088JD Intimée : Madame [D] [X], représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
23 février 2018
Représenté par Me Maria isabel CALCADA de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4ba2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5ce
15 avril 2022
15 avril 2022
LES DEUX H prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[W] [S] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par et assistée de : Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA- TOULON- LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ead0451e8318d0eba5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/00841 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e60876004f131a608d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
continuation de la SARL ELIT'IMMO, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2014P00453 APPELANTE SARL BG MATERIEL ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 9] Monsieur [L] [K] née [O] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11] (93) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d3a
9 mai 2022
9 mai 2022
2019F00959 APPELANTS Monsieur [M] [Y] Domicilié 56 rue René Benoit 77860 QUINCY VOISINS Madame [L] [V] épouse [Y] Domicilié 56 rue René Benoit 77860 QUINCY VOISINS Représentées par Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LMDB [Adresse 6] [Localité 9] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 478 547 243 Représentées par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1ca
29 avril 2025
29 avril 2025
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 920 233 871, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
18 juin 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : E1445 INTIMÉ Maître [L] [W] associé de la SELARL [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA BERGAME [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf08
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] [W] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c779
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GARNIER [X], prise en la personne de Me [D] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NET7 SERVICES, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc TOULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2b8ccdc6046d47848ea1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 339 5959 660 Dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Marc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d8ccdc6046d47043a9a
7 mai 2026
7 mai 2026
domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 19/00470 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleChambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
9 avril 2026
[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 119