CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 307 résultats pour « Marcaggi-Taddei »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f5e

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

FOND DU 07 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 385 Rôle N° 10/01829 SNC PROFIDIS & CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA COTE D'AZUR [S] [R] SCP TADDEI

Source officielle

Page 1 sur 66

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

TADDEI-FUNEL C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Elle relève, à l'appui de son appel, l'absence de validité du mariage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f815

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C/ SAS ETTORI-TADDEI-MOSCONI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 20137 LECCI assisté de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/ 18 Rôle N° 12/14429 SCP TADDEI FERRARI [M] C/ [E] [L] SA SA CONFORAMA FRANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812d

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc9

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd8

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812f

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fda

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcb

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcd

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle