accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence, plaidant par Me Marcel

de Paris - RG n° 2023046129 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Denise X... épouse Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Marcel

(SCP AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 Maître Marie Dominique du D...

Représentés tous deux par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assistés sur l'audience par Me Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS

Marcel X..., et enregistrés en comptabilité au terme d'un processus complexe qui, selon ce dernier, avait favorisé les erreurs à l'origine de la mauvaise information du marché ; Considérant que les

- TJ de PARIS - RG n° 22/09799 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

- RG n° 19/10317 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

neurologie de la Timone, notamment le compte rendu du service AZOULAY relatif à la période du 6 au 11 juin 2009.

MINAULT, avoués - N du dossier 00031715 plaidant par Me Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES 6/ SA AZUR ASSURANCES IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société SOTIBE 7 avenue Marcel

AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS 4 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.873 assistée de Maître AZOULAI, avocat

Micheline commercial Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...SUR MAULNE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître AZOULAY Eric, avocat au barreau de PONTOISE de