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2 résultats pour « Marcel GOUBALAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9cd3976f57d00d31ce

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DURAVOLT, représentée par Me Marcel GOUBALAN, avocat au barreau de PARIS Intimé : DIRECTEUR DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience par Me Nathalie FEERTCHAK de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Marcel

Source officielle