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8 résultats pour « Marcel LUTIN »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe73

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 septembre 2011, APPELANT Monsieur Lucas X... ...97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Marcel

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CA

3e chambre

615e0de8c25a97f0381f504f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[J], de 25 parts sociales de la SCI Luvin par Mme [J] et de 25 parts sociales de la SCI Luvin par la société RSS à feu [M] [C] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c37

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

En l'espèce, le marché signé entre la Sarl Les Cabris et la Sarl Mitjaville le 17 mars 2005 est un marché à forfait puisque le prix de 127.035,32 € TTC est indiqué comme « global et forfaitaire » et qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c62

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

ABEILLE, société d'HLM, a donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Y... un appartement situé 43 Place des Lupins à Carrières sous Poissy.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa08

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Marcelle Z... s'est opposée à cette demande.

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2a

Appel

6 août 2012

6 août 2012

par le : Juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Décembre 2010 et le 11 janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Monsieur Jean Marcel

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38a

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 19 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur Fabrice X... ... 44310 SAINT LUMINE

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

ST REMY SUR AVRE Monsieur Christophe M... ... 28270 CRUCEY VILLAGES Monsieur Thierry N... ... 28250 DIGNY Madame Sabrina O... ... 28100 DREUX Monsieur Bruno P... ... 28350 ST LUBIN

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