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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fca7bdc31e9f86a6c260b6b

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

instance de Marseille afin d'exercer son droit de rétrocession.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0b685cbb664e0ee8ae85

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PORTS DE MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE Me Sylvain DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaae8c50429e3fa3d52f73

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Or l'INPI avait relevé sur ces deux points respectivement : - que la dénomination retenue était 'Savon de Marseille', que le nom de Marseille pouvait difficilement à lui seul caractériser la zone géographique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff7c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Mary Marcel X..., M. Pierre Étienne X..., Mme Marcella X... et M. René Roland X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de liquidation et partage de la succession de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01652_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01704_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01947_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00001_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00389_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00879_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Saint-Florent est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00949_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01369_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01370_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01371_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01471_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société PSI Sud-Est est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 899599468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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