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8 070 résultats pour « Marchan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

[V] ; Attendu qu'en sa qualité de marchand de biens, celui-ci avait connaissance des vices affectant le bien vendu et doit également être condamné à indemniser M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Marchand, Kevin Yoann Erwann

SIREN 985204643Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARCHAND, Béttina, ALIGANT

SIREN 909329799Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MARCHAND DE VINS

SIREN 450904917Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARCHAND CORPORATION

SIREN 910086321Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/06/2026

Voir →

Créations

BÉNAROUS, Yael, MARCHAND

SIREN 106710163Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89175

Appel

13 février 2007

13 février 2007

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Maître AOUDIANI, avocat au barreau des HAUTES ALPES INTIMEE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 2 Rue Marchon

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur [O] [G] [C] né

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

à Flybus la liste des divers marchés passés par elle avec les compagnies aériennes et résiliés à son initiative en 2010, ainsi que la liste des salariés affectés sur ces marchés ; 'ordonné sous astreinte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

L'employeur faisait appeler en la cause la Sarl Ulma Packaging, vendeuse de la machine sur laquelle s'était produit l'accident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la SCP TOISON et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Marchante, la banque a consenti à la société IMEX une garantie à première demande d'un montant de 2 811 600 euros. 6.En novembre 2023, le fonds Hivest est entré au capital de la société Marchante en

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

usage de cette machine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869da

Appel

5 février 2003

5 février 2003

CAPAC prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social 5, rue Lincoln 75008 PARIS, représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué, assistée de Maître MARCHAND, toque M1852,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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CA

Recours Hospitalisation

688d9c98a7cb93066e44392c

Appel

1 août 2025

1 août 2025

MARCHANT, qui a refusé de comparaître Représenté par Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHAND [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué

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