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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65449cf7c71a6a83181c8d26
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 12 Mai 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRZD Mme [S] [B] [Adresse 2] Logement 24 [Localité 3] Représentée par Me Maria
Source officielle1ère Chambre
68f07f4347396eb608bc0600
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AUTO'P agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 799 692 900 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maria DE SOUSA de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef55597d44b005d42f739c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 07 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 5] Appt 6 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Maria
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59c9d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Dispensée de comparution à l'audience du 4 avril 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maria
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [K], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maria
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81a
9 avril 2024
9 avril 2024
L'INDRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [L] [H] Les Garniers [Adresse 3] Représenté par Me Maria
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e5005857dd64cbdaa57c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentée par Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & Associés, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Maria
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3740
29 avril 2022
29 avril 2022
. - Grosse Me de SOUSA 29.4.22 Me LIGIER 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 85 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [K] [I] 42
Source officielleChambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. - Grosse Me LAPALUS 26.1.24 Me de SOUSA 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 3 - 8 Pages APPELANTE : Association À TIRE
Source officielleChambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. - Grosse Me GUIET 26.1.24 Me de SOUSA 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 7 - 8 Pages APPELANTE : Madame [G] [J] épouse
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. - Grosse Me PIGNOL 17.1.25 Me DE SOUSA 17.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 Pages APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8e
8 janvier 2002
8 janvier 2002
José Y... et Mme Maria Héléna Y... envers la société RTT, - condamner solidairement M.
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Madame [Y] [P] née le 16 Février 1981 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ CHALOPIN, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marianne
Source officielleRétention Administrative
6369ffdd5228c37f74aa156f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
6 février 2024
10 juin 2019, et qu'aucune des pièces produites, notamment une carte d'embarquement et d'enregistrement de bagage illisibles, une attestation de contrat EDF établie le 14 février 2022 et l'acte de mariage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d898
26 juillet 2023
26 juillet 2023
RG 23/03099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FF Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia
Source officielleRétention Administrative
6a210cb7cdc6046d47097b2c
3 juin 2026
3 juin 2026
conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ».
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
27 mai 2026
MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représentés par Me Soulas, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37
Source officiellePage 1 sur 5