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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Au cours de cette procédure, la société CSPI a introduit le 24 août 2016 une demande d'arbitrage devant le Centre d'arbitrage et de médiation (MARC) de la Chambre de commerce et d'industrie de Maurice

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c603

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

X... épouse H... née le [...] à Oujda (Maroc) C/O M. H... - [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ITISSALAT AL MAGHRIB (ci-après IAM et anciennement Maroc Telecom, MT) est l'opérateur historique marocain, premier opérateur marocain

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca83d6ee55d474223181b5

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

réception en date du 6 juillet 2017, postée le 21 juillet et réceptionnée le 25 juillet, ayant comme objet 'Non paiement crédits', Mme [H] [R] a mis en demeure sa fille, Mme [Z] [V] épouse [X], et le mari

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et Loc Maria Biscuits, - condamné in solidum les sociétés Jacquet Brossard, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton à payer aux sociétés Loc Maria et Loc Maria Biscuits la somme de 60 000

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b71

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

BONNETERIE D'ARMOR maintient que la reproduction sur l'emballage litigieux contenant des marinières étiquetées MARINE BLEUE , de la dénomination "MARINE BLEUE PLUS QU'UNE MODE UN MODE DE VIE" constitue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

aux présentes, - condamner la société Brise Marine au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Brise Marine

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de la société Magic Manor en requalification en contrat à durée indéterminée La société Magic Manor demande que le contrat soit requalifié en contrat à durée indéterminée lui permettant

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CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Divers appels d'offres ont été lancés au Maroc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7f

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Marius X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 23 mars 1993, en qualité de matelot.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société CNI a confié à la société BBL le transport de machines de refroidissement au départ de France et à destination du Maroc. Ces machines avaient été vendues par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mesdames et messieurs Tiberu X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana

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