HEPPNER - SOCIETE DE TRANSPORTS représentée par son représentant légal audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Marie LUTZ, avocat

Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Marie

Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Marie

de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [C] [B] épouse [E] née le 15 Juin 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [E] né le 21 Mai

LES HAUTS DE LUZ S.E.L.A.R.L.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du « rapport sur la lutte

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026.

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

En application des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, La [O] [E] n'a pu plus d'accueillir du public du 15 mars 2020 au 11 mai 2020.

Madame [C] [S] a été engagée par la LUTTI SAS, alors dénommée « LAMY-LUTT1 » en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2005 en qualité de « Chef de secteur », statut « VRP ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2019 par lequel le maire de la

Bien que régulièrement citée à étude, la société n'a pas comparu du 3 mars 2026.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à l'association centre Martin Luther King un permis de construire autorisant

Par ordonnance du 20 mars 2023, les procédures ont été jointes.

des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents suivants : 1) la circulaire DAP JUSK0940001C du 19 mai

2026. 13.Par message RPVA du greffe du 25 mars 2026, M.

Française de Lutte et l'Union Sportive d'Ivry ne sont pas responsables de l'accident dont [J] [Y] a été victime le 2 février 2009, - déclaré la Fédération Française de Lutte et l'Union Sportive d'Ivry

Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande

Par ordonnance du 15 mai 2025, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.