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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025
Source officielleChambre Sociale
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[O] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d91
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE Me Marie QUESTE T. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d54
10 juin 2021
10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE la SELARL LRM AVOCAT ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 131 - 21 No RG 20
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Marie QUESTE ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 366
Source officielleChambre des Urgences
64379de59477fe04f5cc6516
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Marie QUESTE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 146/23 RG 22/02258 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU2J
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Marie QUESTE SCP REFERENS Me Sandra SILVA, ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 46
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e0
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Marie QUESTE la SELAS AGN AVOCATS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 145 - 20 No RG 19/
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
19 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bf
19 avril 2024
19 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed7f
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° :
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bd
19 avril 2024
19 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, ayant pour avocat plaidant Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [C] [N] né le 20 Avril
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR & CHER AARPI [8] Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] [L] [T] Pole social du TJ de BLOIS
Source officielleChambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d56
10 juin 2021
10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 127 - 21 No RG 20
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d62
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
de 15.000 € en cause d'appel par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens de première instance et d'appel ; SUR CE, Considérant que par arrêté du 7 mars
Source officiellePage 1 sur 24