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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdbe4c085ca4805637c9ac4
18 janvier 2019
18 janvier 2019
APPELANTE Madame Marie-Claude X... - ACHACHE, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac98
12 février 2008
12 février 2008
Statuant sur le pourvoi de Marie-Claude Y..., la Cour de Cassation, par arrêt du 25 janvier 2005, annulait l'arrêt du 26 mars 2002, uniquement en ses dispositions qui déboutent Marie-Claude Y... de ses
Source officielleChambre 1-7
5fdbc5b2225abda4c812ba82
31 janvier 2019
31 janvier 2019
APPELANTE Madame Marie-Claude X... épouse Y..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87a
10 septembre 2008
10 septembre 2008
venu à soutenir un tel moyen, que par un courrier officiel du 10 septembre 2004, son conseil adressait à l'avocat de Marie-Claude Z... un décompte dans lequel le mari se reconnaissait redevable du paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
DU 15 Novembre 2005 ------------------------- N.R/S.B Yannick GUGUEN C/ LA COMMUNE DE SAINT VITE Marie-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
Mme Marie-Claude Y... M. Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad8
13 octobre 2015
13 octobre 2015
G : 14/ 01273 Mme Marie-Claude X... épouse Y... C/ M. Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
6 mars 2009
Claude Y... de ses demandes -subsidiairement, de réduire l'indemnité de l'article L 1235-3 du code du travail à la somme de 6 mois de salaire -de condamner Madame Marie Claude Y... au paiement de 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347b
2 août 2016
2 août 2016
-Madame Marie Claude X...ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be16
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Par jugement en date du 18 mai 2006, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège déboutait Marie- Claude X...de son recours contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348e
19 juillet 2016
19 juillet 2016
G : 14/ 07912 Mme Marie-Claude X... C/ Me Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92757
24 septembre 2015
24 septembre 2015
- Condamner Mme Marie-Claude Z... à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Madame Marie-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : Madame Marie- Claude X..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
Bruno Charles X..., Mme Marie-Claude Y...veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Convoquée à cette date, Madame Marie-Claude X... ne s'est pas présentée.
Source officielleCour d'Appel
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
6253c98cbd3db21cbdd889ee
16 octobre 2006
16 octobre 2006
LA COUR Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2005, madame Marie-Claude Y... , employée en qualité d'agent administratif auprès de la BANQUE CRÉDIT COOPÉRATIF, a saisi le
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
2004 à Marie-Claude X... et contesté par elle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89548
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Marie-Claude Z... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 18 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
G. 01 / 03197) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...
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