NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 4 pages)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

., né le 14 décembre 1966 à MONTBÉLIARD (25), de nationalité Française, profession pharmacien, demeurant ..., Représenté par Maître François DELMOULY, avocat au barreau d'AGEN, Demandeur sur renvoi

Par acte d'huissier en date du 23 mai 2019, la société Labbe a fait assigner la société B&B Hôtels devant le tribunal de commerce de Brest en paiement de la somme de 82 788,55 euros.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 (no2016-354, 6 pages) Numéro d'inscription

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LABBE X... né le 03 Novembre 1952 à PARIS 9 (75) de Hubert et de GRENIER Micheline de nationalité française, marié, 1 enfant, Co-gérant déjà condamné, demeurant 1

La société YFFIPLAST COMPOSITES a ainsi fabriqué et vendu à la société LABBE diverses marchandises et produits en matières plastiques intégrés dans la fabrication des fourgons automobiles LABBE.

4ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 22/06849 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJMM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

holding du groupe Kitsuné fondé en 2002 qui exploite un label de musique (Kitsuné Musique), une maison de mode (Maison Kitsuné) et une franchise de cafés (Kitsuné Café).

le liait à Ahlstrom Label Pack, le 31 mars 2003 était la conséquence de l'exposition fautive par ce dernier à l'amiante -constater que la perte de revenus consécutive à l'attribution de l'allocation

Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...

à l'audience des incidents du 06 mai 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription