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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
67061e4dfde28ee42071127b
8 octobre 2024
Localité 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS SARL [9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marie-Pierre
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
Au mois de mars 2022, monsieur [G], autorisé à cet effet par le juge de l'exécution compétent, a fait procéder à la saisie conservatoire des droits d'associés de monsieur [R] dans la SCI L'Olivier, la
Attributions PP
6a1a73e0cdc6046d47749750
29 mai 2026
de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 29 mai 2026.
Cour d'Appel
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27 mars 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 CC No 2008 / 240 Rôle No 07 / 17146 Olivier X... C / Yolande Y...
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22 mai 2008
Rue Bonvarlet 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Olivier COSTA, avocat au barreau
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Rue Bonvarlet 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Olivier COSTA avocat au barreau
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
Par acte d'engagement en date du 27 mai 2016, la région Occitanie (anciennement '[Localité 4]' (sic)) a confié au groupement 'conjoint' (sic) atelier Oliver/société Decal/société Imhotep construction,
CHAMBRE 2 SECTION 2
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1 juillet 2010
1er juillet 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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11 décembre 2012
C/ Mme Olive Y...veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X...épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...
Service des Référés
6a22628ecdc6046d473933f2
27 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6KN
Chambre 4 A
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10 janvier 2023
Par ailleurs, la société Co Let's Go et la Selarl Mjm Froehlich et associés, es qualité de mandataire liquidateur de la société Oliver Weber France sollicitent que soit écartée la pièce de Madame [M] n
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
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20 décembre 2001
Olivier, MP, Z...
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19 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier
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20 janvier 2011
Olivier Franck Z...
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26 février 2015
par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé PIRARD-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
400 oliviers, à louer et entretenir 13 hectares de vignes et à planter annuellement deux hectares de vignes, à installer un arrosage au goutte à goutte sur l'ensemble des oliviers et des pieds de vignes
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26 mars 2015
Y ajoutant, - Condamner Monsieur Olivier X... à payer à Madame Marie-Anne Y..., épouse Z..., et Monsieur Vincent Z... la somme de 5. 000 ¿ au titre des frais irrépétibles d'appel.
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23 mai 2007
comparant en personne, assisté de Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE D' ALES Pris en la personne de son Maire en exercice Place de l' Hôtel de ville 30100 ALES représentée
Chambre Etrangers/HSC
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2 juin 2026
[L] [T] né le 29 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité tunisienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à 15 h 30 par le magistrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
A... a été recruté par le lycée de Bois d’Olive à Saint-Pierre (La Réunion), comme assistant d’éducation, par plusieurs contrats à durée déterminée entre le 9 novembre 2015 et le 17 août 2019.
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