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3 résultats pour « Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d62

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Bruno X... né le 28 Juillet 1959 IXELLES (BELGIQUE) ... 1970 WEZEMBEEK OPPEM représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccb

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Suzy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d414

Appel

2 février 2010

2 février 2010

né le 16 Février 1935 à ALTHEN LES PALUDS (84520) ... ... 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET, avocat

Source officielle