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7 résultats pour « Marie-sylvaine CAPIN-SIZAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf26379030930

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Marie-sylvaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e8504

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

FRANCESCHETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0604 INTIMEE SARL SEBEST enseigne l'Estaminet [Adresse 2] [Localité 3] N° RCS : 800 663 619 représentée par Me Marie-Sylvaine CAPIN-SIZAIRE

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00475 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Sylvaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677b12fe6a3e85a6c789

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section Encadrement RG n° 10/01716 APPELANTE SA EDA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Sylvaine

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162678412fe6a3e85a6c835

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

K] [T] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMEE SOCIETE SOGAPLAST INDUSTRIE [Adresse 2] représentée par Me Marie-Sylvaine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] N° SIRET : 382 532 141 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Marie-Sylvaine

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

Source officielle