CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Marilou Seval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040aebd728244385683a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marilou

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6610e5e074ef9f00086f6466

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Adresse 10] Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Marilou

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca634f

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[R] [B], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [D] [G] né le 01 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (20000), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Marilou SEVAL,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6618cf017935f50008be4157

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en date du 19 février 2024, à : Madame [O] [W] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]e - [Localité 3] absente, représentée par Me Marilou

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236578c924eadffcc4602

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'appel du 12 avril 2019 APPELANT : [S] [P] né le 12 Mars 1943 à [Localité 9] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Stéphane CHAUVET substituant Me Marilou

Source officielle