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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
Invoquant la rupture du contrat du fait de la Ste MARINI SILVANO, la Ste A. M.
2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
SOCIETE DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES. La société PLANET MARINE a vendu ledit navire à Madame [D] et Monsieur [L] le 20 octobre 2010 au prix de 100 000 € 00.
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
Pôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed5
5 mars 2018
la SARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543 Représentée par Me Françoise GUERY de la SARL A & C ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0543 INTIMEE SAS SOGEA CARONI
Chambre civile 1-7
69e31109cdc6046d47a744de
17 avril 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-XZRK Du 17 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON