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7 résultats pour « Marina Capponi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Invoquant la rupture du contrat du fait de la Ste MARINI SILVANO, la Ste A. M.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e5dc25a97f0381f558b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

SOCIETE DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES. La société PLANET MARINE a vendu ledit navire à Madame [D] et Monsieur [L] le 20 octobre 2010 au prix de 100 000 € 00.

Source officielle
CA

2e Chambre

60360443363848695e3fc542

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d38a5

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed5

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

la SARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543 Représentée par Me Françoise GUERY de la SARL A & C ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0543 INTIMEE SAS SOGEA CARONI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

N° Portalis DBV3-V-B7K-XZRK Du 17 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

Source officielle