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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Antoine Z... né le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...] représenté et plaidant par Me Wilfrid B..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
29 janvier 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929af
4 novembre 2015
4 novembre 2015
INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE agissant sur poursuites et diligences de son directeur du groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble Forum du Fango, Bât D, Boulevard du Fango,
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Alain Y... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d2
12 octobre 2016
12 octobre 2016
SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Pierre X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Anna Maria
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 5) de l'article 6 de l'accord fanco-algérien, l'arrêté contesté n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180e
18 juin 2014
18 juin 2014
Michel X... né le 17 Décembre 1944 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anna Maria SOLLACARO de l'Association
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE
Source officielle1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Me DI MARINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,est entendu dans sa plaidoirie dans les intérêts de Monsieur [Z] [Z] [M].
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e16
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Madame [P] [Y], demeurant Via Fano 29 - ANCONA 60128 - ITALIE représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [O], [I], [H] [T], exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango
Source officielle