Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c54
12 novembre 2014
12 novembre 2014
né le 10 Novembre 1956 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marine PERALDI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA LOGIREM 111 Bd NATIONAL BP 204 13002 MARSEILLE Défaillante
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93056
16 mars 2016
16 mars 2016
personne de ses représentants légaux 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
15 février 2017
né le 20 Octobre 1979 à Lannion (22) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Marine PERALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'AJACCIO en cette qualité Direction Régionale de Corse Boulevard Docteur Ramaroni 20090 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Peraldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1717385/3-3 du 12 juin 2018 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5f062bc1344620eb9b50
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ELRES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 662 025 196 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie PERRAZI
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb38c0355000835f7e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine
Source officielle