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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
OREST GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe WITTNER, substitué par Me Marine PHILIPPE, avocats au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b20dbbc4cf860008dff4f9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Marine
Source officielleChambre Sociale
6866138727f49a37ec714eea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avocat au barreau de BESANCON substituée par Me France ECHAUBARD-FERNIOT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON et par Me Sébastien BENDER, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Marine
Source officielleSociale D salle 3
63a402953f67e905df3d296a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CREDIT MUTUEL (GIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Marine
Source officielle4e Chambre A
60332b5cd3f4689c9f9f2b2d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d6
13 février 2008
13 février 2008
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/06272 SELARL PHARMACIE DE LA MARINE C/ M. Philippe X...
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOGIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f96
24 septembre 2015
24 septembre 2015
APPELANT Monsieur [C] [P], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (Allemagne) demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par
Source officielle1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
29 juin 2017
Carole LAGARDERE-ROUFFIGNAT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
AJILINK Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Philippe MARIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a244
5 octobre 2007
5 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 19021 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE C /
Source officielleCour d'Appel
été RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ I. de sa demande dirigéec/Philippe
6253c837bd3db21cbdd84a42
26 juin 1998
26 juin 1998
Madame X... a acquis avec son mari décédé en 1986, des parts de la SCI MULTIVACANCES AVORIAZ I donnant droit à la jouissance de locaux déterminés pour une période limitée.
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rendue le 05 Décembre 2022 par le Juge de la mise en état de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/09746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de69
10 avril 2025
10 avril 2025
personne de Maître [W], administrateur judiciaire, es qualité de liquidateur de la SCI l'IMMOBILIERE DAUPHIN, à la suite de la dissolution de la société par jugement du 25 mars 2024, représentée par Me Philippe
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e2
3 décembre 2015
3 décembre 2015
A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 541 Rôle N° 15/01710 [N] [T] C/ [C] [E] SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me MARIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de67
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître [V] [O], administrateur judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la SCI L'immobilière dauphin par jugement du 25 mars 2024 prononçant la dissolution de la Société., représentée par Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a80
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Me MARIN Me OBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 24 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05404.
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
1 février 2018
ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018 / 57 Rôle N° 17/11113 SARL HOLDING [Z] C/ SARL MBLB Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me MARIN
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 hg N°2016/647 Rôle N° 15/18100 SCI BMO C/ Association AFUL [Localité 1] SA SOGIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6515bfc02abf3fed892
5 décembre 2019
5 décembre 2019
représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 1 sur 139