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165 résultats pour « Marine POILVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Selon le certificat médical initial établi le 4 octobre 2016, Mme A... présentait une «fracture radius poignet droit ».

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9615

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [E], marin immatriculé sous le n° [Numéro identifiant 2] au quartier de [Localité 11] a été embauché par la société [8] (la société) le 28 juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c839

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Attendu qu'il en ressort que l'accident a causé à la victime un traumatisme du poignet droit chez un droitier avec fracture du poignet au niveau des deux os de l'avant-bras droit, nécessitant la pose de

Source officielle
CA

17e Chambre

603690ae18dd933375dc9871

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

APPELANTE Madame [D] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f87

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par déclaration du 17 décembre 2020, la société Bresse Distribution et la société Tokio Marine Europe ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et à la main droite; - deux cicatrices chirurgicales mesurant 1 cm au poignet droit ; - une cicatrice chirurgicale en L mesurant 4 cm sur 3 cm à la face latérale de l'index gauche ; - Une cicatrice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8cca9bf26379030957

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et lui déclarant qu'elle venait de se faire mal au poignet en manipulant un carton sur la ligne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb204

Appel

2 février 2016

2 février 2016

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-louis CLEVA, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller Greffier : Madame Marine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

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CA

Sécurité sociale

5fde456b5d247423d962cb46

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

représentée par madame Marina Y..., munie d'un pouvoir INTIME : E... X... né le [...] à CASABLANCA [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea7e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marine

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Marine PESENTI, juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea7f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

POLLET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le médecin-conseil a relevé une «forme modérée d'algodystrophie du poignet et de la main droite chez une droitière».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 27 mai 2014 après enquête la CPAM de la Haute-Savoie a notifié la prise en charge de la maladie 'Poignet main doigts : syndrome du canal carpien droit' de Mme [W] au titre du tableau 57 des maladies

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033812edbef2c34dd1b8fc2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

POLLET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marine

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f244cdc6046d47664f4e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S.A [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET

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