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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine
Source officielle8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
2 février 2012
SUR CONTREDIT SARL OVERMARINE DUE, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la cour assistée par Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, Me Marine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b3
11 avril 2024
11 avril 2024
propres de [G] [N] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603764185d4655413600273e
31 mars 2015
31 mars 2015
1963 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] United Arab Emirats (UAE) Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
25 février 2021
naissance 2] 1967 à [Localité 10] (92) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Représenté par Me Marine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b7
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes Marine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
3] [Localité 3] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI), ès qualités de suppléant de Me QUIGNON Assistée de Me MONTERANT (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c8c448a370008a720e3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Marine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b5
11 avril 2024
11 avril 2024
propres de Jean Caby ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ab
20 avril 2023
20 avril 2023
BL & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Marine SIMONNOT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b9
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes Marine
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS,Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
21 février 2008
CLERIVET MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI B 0814845 du 14/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi 32/2008 B1)RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
Arcoma 779 €, la société Clerivet Marine étant entièrement garantie par la société Cummins France, et de condamner la société Clerivet Marine à payer à la société Arcoma 333 €, sans recours contre la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
27 mars 2018
SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 CABINET TROWERS AND HAMLINS LLP ès-qualités d'administrateur de la société THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
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