* * *Madame Michèle Z...épouse A...a fait pratiquer le 15 octobre 2009 entre les mains du Crédit Agricole de la Corse une saisie attribution sur les comptes bancaires de la société anonyme MARINA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 14/00768

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

[H] [S], dirigeant de la société Yelloz Vision, à combler l'insuffisance d'actif de cette dernière à hauteur de 200 000 euros.

POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

.-23150 LAVAVEIX LES MINES COMPARANT-assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE Madame Anne Y..., demeurant...-23150 LAVAVEIX LES MINES COMPARANTE-assistée de Me Guillaume VIENNOIS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINES c/ S.C.P. [X]-BAUJET S.A.

FRANCE et la société STARDUST MARINE pourront à leur entière discrétion exercer ou non l'action au fond contre le BUREAU VERITAS : - A...

de son appel incident ; - condamner la société Valéo Vision à lui verser la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts pour action abusive ; - condamner la société Valéo Vision à lui verser la

de justice ; que d'ailleurs, les scellés sous main de justice sont incompatibles avec la désignation d'un gardien privé.

Il ressort en particulier de l'examen de l'acte notarié du 2 avril 1919 que l'ancienne prise d'eau et le canal qui alimentaient le moulin du Vinon ont été abandonnés " avant 1807 ".

ENERGIES Société SMABTP Société AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement d'une parcelle boisée, cadastrée AH n° 155 située au lieu-dit " Vignolles

COMPARANTE-assistée de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Hervé Y..., actuellement sans adresse connue- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant ...

MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX...