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9 résultats pour « Mario Cevoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Monsieur Albert X... 20221 SANTA MARIA POGGIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93252

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Mario Z... et Mme Domenica A... épouse Z... condamnés à détruire la section A-H du mur tracé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline C... épouse D... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Vanina CERVONI

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN postulant pour le compte de Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6074

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

HOBU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c1

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Catherine MARIA, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l' ensemble immobilier LOU GRILLOU, 14 Rue Ricord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline Y...épouse D... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina CERVONI

Source officielle