Giants' créé en 2017 en France et en 2016 aux Etats-Unis après l'élection de [S] [I] à la présidence des Etats-Unis.

Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Mario

LIGHTER TRANSPARENT, PROF Johnny Biker DL-50, et GIANT FLINT ne sont pas conformes à la norme EN ISO 9994 : 2006 ; * Sur un lot de 47 briquets PROF GIANT LIGHTER testés 1 briquet n'était pas conforme

représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Valérie GINET

Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2005, enregistrée sous le n° 17626 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTS : Madame Ginette

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion

Corinne X...et Patrice Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 2 enfants aujourd'hui majeurs qu'ils ont tous deux reconnus : Marion née le 14 mars 1987 et Hugo né le 11 septembre 1991.

- Sur la responsabilité de Madame Ginette L... : Au vu des documents produits par Madame Ginette L..., il apparaît que si son véhicule se trouvait sur le site de la manifestation, l'intéressée est

Marius X..., M. Wilhem X..., M. Yvert Y..., M. Jacques Z..., M. Joseph Z..., M. Lucien Z..., M. Rami Z..., M. Simon A..., M. Michel B..., M. Félix C..., M. Daniel D..., M.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

MARSEILLE, substitué par Me Hugo PILYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [S] [L] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Fabrice GILETTA

Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [C] [E] veuve [U] Société LA PAIERIE REGIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis CONSTANS Me Fabrice GILETTA

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marion

L'examen comparé des Kbis de Mme Ginette X... née Raynal et de la SARL X...

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anne Marie Ginette Y... veuve D... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : la SELARL G.A.

21/12376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7OC [E] [N] C/ [D] [X] veuve [N] Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA

776 €, inscrite au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 352 406 748, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Marion