Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Marion COUFFIGNAL, avocate du barreau de PARIS, toque : R281, substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INTIMEES Madame [B] [C] Née le 23 Mai 1960 à [Localité 7] (46) De nationalité française Editrice et conseil en entreprise Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
2 décembre 2015
LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03762_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Coffignal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 27 août 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle