AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a7845e8121050008662ec2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
naissance 3] 1958 à [Localité 10] (85) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marione
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAILLABOUS-ROUQUET, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [R] [K] épouse [W] née le 01 Août 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marion
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [D] [J] [X] [U] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Chrystelle MARION de
Source officielle16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13ea2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marianne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
3] Représentée par Me Edouard GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ab
26 avril 2024
26 avril 2024
la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de Meaux RG n° 19/00711 APPELANTE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Chaouki GADDADA
Source officielle