du tribunal judiciaire DE NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assisté de Mme Marion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Mindren, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète de la

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 ---===oOo===--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Portalis 35L7-V-B7H-CIE7P Décision déférée à la cour Jugement du 22 août 2023-Juge de l'exécution d'Evry-RG n° 22/00143 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Marion

Ministère de la justice — Communication du programme des travaux de mise en conformité des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes ainsi que le calendrier de leur réalisation.

son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie par la Maison

Compte tenu des conditions climatiques empêchant l'acheminement de la barge dans les délais convenus, la société Sea & marine a proposé à la société Spac la mise à disposition d'une barge de substitution

secrétariat le 4 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné la mise

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de

conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de la déclaration sur l'honneur établie par la mère contenue dans le dossier de leur enfant mineur

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.