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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
23 mars 2017
en outre que l'Expert a retenu que la société MARION était redevable vis-à-vis de la société NEGRI d'une somme de 145 606,96 €, - ordonner la libération au profit de la société NEGRI de la somme de 78
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON
Source officielle2e chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d87776b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
substituée à l'audience par Me Eric NEGRE, de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER et assisté à l'instance par Me Monique BERTHELON, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre de la famille
6871efae57f38d6b27c276c5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER et assisté à l'instance par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS,
Source officielleChambre commerciale
64364d4d29c3df04f589a522
11 avril 2023
11 avril 2023
NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
bien immobilier Affaire : [W] [R] C/ [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696783
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 11-19-16 APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 05 Octobre 1955 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric NEGRE
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Olivier COHEN
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
MARBOT / S.
Source officielle1ère Chambre
6163d88499a586c22d6d44d2
30 juin 2009
30 juin 2009
[U] [P] épouse [R], [S] [E] [Z] [I], [H] [T] [V] épouse [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c998
22 septembre 2008
22 septembre 2008
DELTA CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielle1ère Chambre
6163f88952184c47dc90bae2
9 février 2010
9 février 2010
Condamne la SCI MYMO aux dépens qui pourront être recouvrés par la SCP LONGIN MARIOL DUPEYRON, Avoués, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6164046160406d79e4fdf1c8
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Ces dépens pourront être recouvrés par la SCP d'avoués LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Olivier MASSOL Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d6
20 mai 2008
20 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officiellePage 1 sur 7