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1 496 résultats pour « Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

5fca2ede8b03d35f3f61f84a

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom marital Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [L] a fait valoir qu'il s'opposait à la demande de Madame [O] tendant à poursuivre l'usage du nom

Source officielle

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Par dernières conclusions en date du 12 février 2019, l'appelante demande à la cour de : - écarter des débats les pièces n° 25 et 28 de l'intimé, - l'autoriser à poursuivre l'usage du nom marital, -

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, repose sur des éléments mal interprétés, qui ne démontrent nullement une vie maritale au sens juridique du terme, mais uniquement une co-parentalité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

- Sur l'existence d'une vie maritale entre M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B se prévaut de la vie maritale qu'il entretient sur le territoire français avec Mme C.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

tribunal de grande instance de Toulouse a notamment : ' prononcé le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code civil, ' autorisé Mme R... à conserver l'usage du nom marital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94163

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Par jugements du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 27 septembre 2017, la SARL EPS MARSHALL a notamment été condamnée à verser à : - M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 19 mai 2016 Mme [Y] [M] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la situation de vie mariale retenue par la CAF .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Sur les conséquences de l'adhésion de la SARL Marescaux à la société AG2R - Sur l'adhésion à la société AG2R La société AG2R est par conséquent fondée à demander l'adhésion forcée de la SARL Marescaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb07a0de54ff609f7fe8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

338] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [AY] [Y] [Adresse 187] [Localité 347] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0811120e9a89a34a6d3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La SCI MARIONNAUX et Monsieur [G] son gérant ont contesté cette mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971c

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

18ème arrondissement de Paris : - déboute la SCI MARIONNAUX et Monsieur Jacques X... de l'ensemble de leurs prétentions, - condamne la SCI MARIONNAUX à payer à EDF la somme de 1,72 euros avec intérêts

Source officielle
CA

3ème chambre A

6173de1fc55f03495c1d596b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

MARICHAL LOGISTICS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

MARIONNAUX 95, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609e4b264c7ed035b03c3d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

CINEMA MARIVAUX : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c846

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

MARIONNAUX représentée par son Gérant 1 rue Saint Eleuthère 75018 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Appel

6 novembre 1997

6 novembre 1997

La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa1

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

1'EURL EPS Marshall à payer au Pôle emploi service pour l'employée T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Il ressort des bulletins de paie produits qu'une prime de 13e mois était versée par l'Eurl Marshall Sécurité, et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Marissol est rejetée.

Source officielle