la marque « Gavottes ».

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Marius X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 23 mars 1993, en qualité de matelot.

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à [Localité 11] (Belgique).

les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à [Localité 9] (Belgique).

les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à [Localité 8] (Belgique).

les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à Ostende (Belgique).

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : - sur la demande de résolution de la vente pour vice caché : que le diagnostic du garage [Q], concessionnaire de la marque, comme l'expertise privée,

victime de la contrefaçon de ses emballages par la marque MARINE BLEUE la S.A.

Au décès de son époux, en bénéficiant de ses droits à PRA, elle est devenue titulaire du droit d'option créée à compter du 4 février 2016, comme l'aurait été son mari s'il avait vécu après cette date.

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kristen, - constater

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

S'il est fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe comme il est dit à l'article

les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à [Localité 9] (Belgique).

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

signe distinctif ; Que la marque Pression live reprend l'un des éléments figuratifs caractéristiques de la marque de la société Brasseries Kronenbourg, soit l'alternance des couleurs rouge et blanche

Sur la contrefaçon de la marque Aquarelle par usage dans le code source du site Les sociétés AQUARELLE reprochent à la société SCT d'avoir reproduit la marque dans le code source du site [05].com, ce

Il convient d'observer que sur le plan comptable, la branche 'prothèses dentaires' était traitée comme un fournisseur (compte 6 achat) et comme un centre de profit (compte 7 vente) et les prestations réalisées