DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile d'exploitation agricole Manuarii est rejetée.

E D, la société civile d'exploitation agricole Manuarii et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Octobre 2013, enregistrée sous le no 11-13-281 SARL ALLEGRI BTP C/ Syndicat des copropriétaires 16 RUE JEAN BAPTISTE MARCAGGI

[P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins, marais

Avocat Général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 16 Juin 2006, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER (Cabinet de Madame LEFEBVRE), CONTRE : X...Margani

[X] [B] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la Scp Bessault Madjeri Saint-André s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, Condamne M.

La société UNILEVER FRANCE est également titulaire de la marque complexe semi figurative no 04.3.332.430 en vertu d'un dépôt du 25 octobre 2004 "EFFI DE PLANTA FIN LIGNE ET VITALITE" couvrant "les margarines

RS AUTO 73 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME

Aluminium Verre et Structure, de la société Menuiserie Vareille, de la société Vercasson Bernard, de la société Entreprise Mefta Belot, de la société Chiflet, de la société SEMA, de la société Electricité Margirier

[M] [S] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.

03 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame [V] [S] née le 16 Novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Habiba MARGARIA

Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, représentant de la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.

A..., ‑ et les observations de Me Marjary, re résentant la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.

CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI

791 Rôle N° 11/01805 Association UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE (ULIF) C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Anne MARGARIT

SAVOIE VERANDAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.

situé [Adresse 1] Représentées par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [H] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI