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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et par Me Marlène UZAN (avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB200) Maître [R] [I] agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Monsieur
6163de20e9a173d6d859cd6d
1 décembre 2009
Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 12] de nationalité turque demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Marlène
Pôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assisté de Me Marlène
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jocelyne X... ... 94160 ST MANDE comparante en personne, assistée de Me Marlène
Pôle 5 - Chambre 3
60350fb356ba433c44ffb11f
24 juin 2016
Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Marlène
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
448 185 470 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Marlène
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec658656d
17 octobre 2024
U République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNS