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12 212 résultats pour « Marot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

X... épouse H... née le [...] à Oujda (Maroc) C/O M. H... - [...]

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ITISSALAT AL MAGHRIB (ci-après IAM et anciennement Maroc Telecom, MT) est l'opérateur historique marocain, premier opérateur marocain

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Divers appels d'offres ont été lancés au Maroc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société CNI a confié à la société BBL le transport de machines de refroidissement au départ de France et à destination du Maroc. Ces machines avaient été vendues par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ba30ab92acb038542be6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

qui aura la signature sur tous les actes de gestion de la société Lh Aviation Maroc, en remplacement de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb781f040cad56803be63a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

et juger recevable et bien fondé l'appel en garantie initié par la société BOLLORE à l'encontre de son substitué la société SDV MAROC ; - condamner la société SDV MAROC à relever et garantir la société

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce71cdc6046d472a873a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

général ; Vu les observations du conseil de M. le préfet de Mayotte ; Vu la non-comparution de l'avocat de l'intéressé ; Vu la non-comparution de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce6ecdc6046d472a86e8

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

-------- COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/90 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca68c0b8a0a05279c1954e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme [V] [P], née le [Date naissance 2] 1971 à Attya (Maroc), et M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca9ac0a817d28ff6d3dae3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

né le [...] à AIN TAOUJDATE (MAROC) [...] [...] [...]

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 24 octobre 2013, la société Attijariwafa Bank Maroc a notifié à Mme [F] son licenciement pour abandon de poste.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ZJ] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à CASABLANCA (MAROC

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APPELANT Monsieur [K] [H] né le 03 Avril 2004 à [Localité 2] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Cour : Jugement du 11 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02164 APPELANTS SARL BISSATE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] (MAROC

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CA

Rétention Administrative

67a6f86275cd1a5d10e65466

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur CALVET Yvon, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [L] [J] né le 16 Août 2000 à [Localité 4] (Maroc

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Répondant à un appel d'offre émis par 1'Office National de l'Electricité et de l'Eau potable (ONEE) du Maroc, la société EPI Eau Pure International a sollicité la banque CIC pour l'émission en partenariat

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CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [P] [E] né le 01 Janvier 1989 à MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] absent, représenté par Maître Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

DERNIAUX, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, -------- FAITS ET PROCÉDURE La société Kalika Voyages a organisé un séjour au Maroc

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