entrepris par la société Max Mara.

Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars

Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.

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Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00184 APPELANTE Mme [J] [Y] Représentée par Me Giuseppina MARRAS

ARRET N° [D] [P] C/ [Z] copie exécutoire le 06 avril 2023 à Me Hertault Me Marras CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Courant 2006, les contrats de franchise "Max Mara" et "Marina Rinaldi" dont bénéficiaient les sociétés La Cour et Royal Cambon ont été dénoncés à effet du 28 février 2007.

MY GOODNESS Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, présidente de

DBV4-V-B7G-IMWV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERONNE DU 17 FEVRIER 2015 (référence dossier N° RG F14/00102) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 mars

de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Luzinay s'est opposé à leur déclaration préalable déposée le 2 mars

à sa demande de communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Par acte du 27 octobre 2016, la société La Gestion du Marais a fait assigner les époux [H] en paiement de diverses sommes devant le tribunal de commerce de Paris, lequel, par jugement du 18 mars 2019,

MADA C/ S.A.S. NBB LEASE S.A.S. LEASECOM S.A.R.L. OLICOPIE S.E.L.A.R.L.

La société MAFA précise avoir appris par la suite que Mme Nicole D... avait acquis la totalité des parts sociales de la société Immobilière Cap Taïa courant 2004.La société MAFA estime que Mme Y... a commis

Le 10 mars 2016, la SCI Bas Marais Bon Vivre a fait procéder à un bornage des parcelles contiguës AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5].

n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Giuseppina MARRAS