[X] [T] ont commandé à la société Menuiserie Marault et Associés (la société Menuiserie Marault) des travaux de construction de deux boxes pour chevaux, une réserve et un abri sur un terrain situé [Adresse

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie

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Le 24 octobre 2019, le distributeur à pizzas de la SARL MARSALA, situé sur la terrasse du restaurant, a été vandalisé.

Suivant acte d'huissier en date du 20 juillet 2017, la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT a assigné S...

La requête a été communiquée à la commune de Baie-Mahault qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

résidence Les Sources au Moule ; 9) résidence Ariane aux Abymes ; 10) résidence Gauguin aux Abymes ; 11) résidence Picasso aux Abymes ; 12) résidence Toulouse Lautrec ; 13) résidence Bambou - Baie Mahault

Ce permis de construire a été accordé par un arrêté du 17 décembre 2020 du maire de la commune de Baie- Mahault.

[U] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 2] [Adresse 10] [Adresse 5] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES M.

/M1 et l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel la commune de Baie-Mahault a accordé un permis de construire modificatif n° PC 971 103 23R1 070/M2.

de la commune de Baie-Mahault la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser directement à Me Lagarde.

[H] [L], Ste Marsalette, Ste Juauad, Ste Strasfamily, société JFB, M.

; - l'arrêté méconnait les articles UX7 et UX 8 du règlement du PLU de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait l'article UX12 du règlement du plan local d'urbanisme de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 28 JANVIER 2010 à la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 28 JANVIER 2010

d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse B au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...

& VINCENT, précisant ensuite avoir interjeté appel aux fins d'infirmation pour absence de mandat donné à la société MARSAT & VINCENT, annulation de la commande qu'elle avait passée à cette dernière, qui

En effet, en ce qui concerne le retard de la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Ballif, M.