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Chambre 1-9

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5 décembre 2019

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

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CA

Chambre 3-3

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Appel

28 mai 2026

MONDIAL MARBRE ET [W] [T], représentée par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

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5 décembre 2019

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

Chambre 1-10

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1 octobre 2020

instance de Marseille afin d'exercer son droit de rétrocession.

Chambre 3-1

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10 octobre 2019

ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Chambre 4-7

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18 janvier 2019

PORTS DE MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01652_20220629

29 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01704_20220629

29 juin 2022

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01947_20220712

12 juillet 2022

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA00001_20250102

2 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA00389_20250213

13 février 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00879_20250403

3 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Saint-Florent est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00949_20250414

14 avril 2025

B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA01369_20250526

26 mai 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA01370_20250526

26 mai 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA01371_20250526

26 mai 2025

B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA01471_20250603

3 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société PSI Sud-Est est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA02602_20250911

11 septembre 2025

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.

Juge des référés

ORCA_25MA02760_20250919

19 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Lcowork est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00670_20240319

19 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.