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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11f

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Monsieur Ricardo Y... est intervenu à l'instance à laquelle s'était jointe Madame Martha X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25e

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Monsieur Ricardo Y... est intervenu à l'instance à laquelle s'était jointe Madame Martha DE X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00252 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Martha X... ...

Source officielle
CA

6ème Chambre

69df2499cdc6046d47483515

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MARTHA Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Mme [M] [S] ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A

6711fa937603bf88a1884497

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVB-V-B7F-BHAPZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE anciennement dénommée Société SCANIA FINANCE SERVICE Représentant : Me Gilles MARTHA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avec la société Marsha.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39de633183e2ee17cf3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03775 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USFU AFFAIRE : SOCIÉTÉ FICOMMERCE C/ SAS MARSHA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03c

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

(la société SAINTE MARTHE) ont présenté une demande de concours communautaire auprès de la Commission des Communautés Européennes dans le cadre d'un projet pilote d'agriculture biologique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

APPELANTE Madame Marthe X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a152

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Par arrêt en date du 23 juin 2005, la cour d'appel a déclaré l'appel interjeté par Mme Marthe X... de l'ordonnance de non conciliation irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26e

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

SOCIETE FONCIERE DE LA VALLEE D'OR dont le siège social est sis Plantation Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marthe Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

du montant de l'augmentation du capital social par Mme Marthe Y..., - condamné solidairement les consorts X... à verser à Mme Marthe Y... la somme de 1 000 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032e913520d245d0c287763

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Par jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16 février 2012, la société LE SAINTE MARTHE a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Marthe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

née le 23 Février 1930 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) (97200) demeurant...-98805 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS M. Francis Fernand Z...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f36e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, l'en débouter, déclarer mal fondée la société Sainte Marthe en toutes ses demandes, fins et écritures, l'en débouter, condamner la société Sainte Marthe au paiement d'une somme de 2.500 euros sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d755

Appel

10 février 2011

10 février 2011

. -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe Y...veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90990

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

INTIMES Marthe Y... épouse Z... Cécile Z... Valérie Z...- A... Béatrice Z... Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Madame [T] exerçait ses fonctions de 8h30 à 12 heures au sein de la SELARL [O] SAINTE MARTHE et de 14h30 à 18h30 au sein de la SELARL [O] SAINT BARNABE.

Source officielle

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