Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 945 résultats pour « Martin BRION »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port,
Article Annexe III
SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON Véhicules de classe 1 Alençon 3,90 Sées 6,90 1,90 Gacé 10,20 4,50 2,50 Broglie 13,00 6,80 3,90 1,20 Bernay 16,10 9,80 7,00 4,00 2,60 Brionne
Article ANNEXE I
APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON Véhicules de classe 1 Alençon 3,10 Sées 5,50 1,90 Gacé 8,40 4,40 2,50 Broglie 10,10 6,20 3,80 1,20 Bernay 13,00 9,10 6,70 3,90 2,60 Brionne
Article 8
Le canton n° 7 (Brionne) comprend les communes suivantes : Aclou, Barc, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne
Article 2
faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion
Article 1
Annexe Les deux cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/50000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale
Article 2
Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts
Article 1
les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Benais, Bourgueil, Braslou, Braye-sous-Faye, Bréhémont, Brizay, Candes-Saint-Martin
LEGIARTI000036122784
ANNEXE COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin. COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin. COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin.
Article 3
régional des douanes de Martinique ; 18° Le directeur départemental de l'équipement de Martinique ; 19° Le directeur de la santé et du développement social de Martinique ; 20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Martinique ; 21° Le
Article L7221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56
Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation
Article L7321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66
Le congrès des élus de Martinique est composé des députés et sénateurs élus en Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs de Martinique, des conseillers à l'assemblée de Martinique et des maires des communes de Martinique
Article L7211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56
La collectivité territoriale de Martinique succède au département de la Martinique et à la région de Martinique dans tous leurs droits et obligations.
Article D841-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique
Article L841-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 80
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique
LEGIARTI000030249804
: "Rhum agricole Martinique" sont remplacés par les mots : "Rhum de la Martinique".
Article ANNEXE I
ha 69 a 93 ca Saint-Martin C9 705 Luquier 02 ha 67 a 93 ca Saint-Martin C9 706 Luquier 12 ha 67 a 20 ca Saint-Martin C9 707 Luquier 05 ha 97 a 60 ca Saint-Martin C9 710 Luquier 35 ha 49 a 60 ca Saint-Martin
Article 51-1
Pour l'application de la présente loi en Guyane et en Martinique jusqu'à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
Article R971-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 71
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Article D6365-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 71
Les comptes de la commune de Saint-Martin font l'objet d'un arrêté intermédiaire à la date de création de la collectivité de Saint-Martin.
Page 1 · 2 945 résultats