de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin

de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué à l'audience par Me Martin

déclaration d'appel du 21 septembre 2017, APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Martin

APPELANTE S.N.C. [1] [X] [15], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Me Martin PERRINEL

février 2021) Société [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Martin

représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Société [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Martin

La Société [5], anciennement dénomée [Adresse 6], [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Damien DECOLASSE et Me Matthieu BEAUMONT, avocats au barreau des Hauts de Seine substitués par Me Martin

INTIMÉE : Société COLAS CENTRE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Damien DECOLASSE - SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Martin

d'un pouvoir général APPELANTE **************** SA COSSON [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain RAPHAEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Martin

La société Perinet Marquet souligne que la société Ribeiro-Martins n'a jamais contesté les commandes litigieuses.

La Sarl Pernelle Real Estate (Pernelle) et la société de droit américain Heddy & Company (Heddy) ont signé le 14 août 2013 un contrat de partenariat ('letter of agreement') dans le cadre de recherches

Martin une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

APPELANTS : Madame [B] [I] épouse [V] Impasse du Docteur [I], Périnet [Localité 3] Monsieur [F] [V] [Adresse 5] Périnet [Localité 3] Ayant tous pour avocat Me Louis-Raphaël Morton de la

Le rapport déposé le 2 avril 2015, a relevé que suite à la prise en charge de son accouchement le 15 octobre 2012 par le personnel salarié de la clinique [8], Mme [T] a présenté une déchirure périnéale

Toutefois Mme X... a déménagé en mars 2010, pour s'installer à Périgneux dans la Loire.