MARTIN DE LA MOUTTE SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CREDIT LYONNAIS (LCL) SA BANQUE POUR LE COMMERCE ETL'EPARGNE DU CAMEROUN

C / Martine Y...épouse Z...

de la SELEURL LACAMP AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Didier BALUZE, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur

MARTIN DE LA MOUTTE, présidente M. NORGUET, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

A l'audience, la Maf, la Sarl Studio Numérobis, la Sarl architecture Anrich Maylin et M. [E] [I] s'en rapportent.

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM et de Monsieur Luis GAMEIRO, Auditeurs de justice ayant

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Localité 18] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 24] Représenté par Me Odile LACAMP

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

au barreau de TOULOUSE Société SCCV ODYSSEE 33 agissant poursuites et diligence de son gérant la SA [H] PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société COGEDIM MIDI-PYRENEES [Adresse 12] [Localité 26] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

BELIN PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

MR3A NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA SELARL D'ARCHITEC TURE MARTINIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

LES INVITES DU VENT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 797 431 756 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et V. SALMERON, présidente les parties ne s'y étant pas opposées.

K] [S]-[E] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [A] [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 12] Tous représentés par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP