[C], exploitant nom propre une double activité de restaurateur et de marchand de biens, a acquis plusieurs fonds de commerce de restaurants et un droit au bail, sous le régime de marchand de biens, qu'il

MASTRAD, prise en la personne de son représentant légal, M.

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

d'un bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande.

MARLAND représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [U], domicilié es-qualité au siège S.C.I.

Ce bien immobilier, vendu aux enchères le 30 mars 2010, à été adjugé à la société Olivier X..., qui exerce une activité de marchand de biens.

Par la suite, il a découvert que l'acheteur du tableau était la galerie Malingue, marchand de tableaux. Selon ordonnance sur requête du 28 décembre 2016, M.

Au cours de cette période, Mme [X] a fondé une SARL [15], exerçant l'activité de marchand de biens.

date du 06 MAI 2025 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE BAYONNE (REFERE) RG numéro : 24/00515 FAITS ET PROCÉDURE La SCI Festival 64 est propriétaire de locaux commerciaux au sein de la galerie marchande

P] [X] à verser à la SCI MARLAND la somme de 150.0000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, -condamné la SCI MARYLAND à payer à [M] [V] la somme

[LG] [I] a exercé la profession de marchand de tableaux d'artistes contemporains, d'abord en association avec le galeriste [C] [A] de 1971 à 1973, puis dans le cadre d'une Sarl dénommée Galerie [I]-[BF

GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, FAITS ET PROCÉDURE La société Malakite est une société de marchand

[W] [K] exerçait, en qualité de professionnel indépendant, une activité de marchand de biens.

Terrasse du Général Koenig 33605 BORDEAUX CEDEX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP GRAVELLIER-CAPORALE - ROUSSEL - PROUVOST, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE

[C] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marmande aux fins d'obtenir le paiement de ses indemnités de congés-payés d'avril 2024 à mars 2025.

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande

Le 23 janvier 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marmande a déclaré la société Waillas, adjudicataire des biens.

La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.