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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.
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Pôle 1 - Chambre 3
5fd973fe9fafaf6162e762b7
29 janvier 2020
Par déclaration du 15 juillet 2019, la SARL Making Sense a interjeté appel de cette décision.
1re chambre 1re section
5fd9c7370d860cbea12fd82c
26 novembre 2019
[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].
3e chambre civile
5fd94971250d4e31229f365d
5 mars 2020
La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
[E] a été engagé en qualité de magasinier le 17 octobre 2011 par la société de Distribution Aéroportuaire (SDA) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70b
17 juin 2020
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier.
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
Invoquant la rupture du contrat du fait de la Ste MARINI SILVANO, la Ste A. M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fca729f7836e25f19056e4a
14 octobre 2020
Par courrier recommandé AR en date du 4 octobre 2016, la société COULOMMIERS POIDS LOURDS informait Monsieur [N] de l'existence de difficultés économiques et lui proposait un poste de magasinier vendeur
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef36
8 janvier 2020
[X] [U], engagé le 21 novembre 2005 suivant contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier chauffeur livreur par la société Ratheau, a été licencié pour inaptitude
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.
CHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee1796b
6 octobre 2022
[P] [M], par la SCP De Cian-Lhermie Massin Thery-Massin le 16 septembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
[V] a été embauché par la société Air France le 18 juillet 1974 en qualité de magasinier auprès de la direction générale industrielle et était en dernier lieu employé au poste de 'logistique et de gestion
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
C / SAS MARINIER MATERIAUX Y...
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
MASIN SH S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier magasinier
Chambre 2 A
696b5ecfcdc6046d47a13f5e
16 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Marinière, par contrat du 22 mai 2021, a donné à bail à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033341b68e1aaa503e8a1ce
7 septembre 2017
Par acte du 13 janvier 2014, la société Massonnière a fait assigner M.
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
C, jusqu'alors militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et des droits, a été nommé au grade de contrôleur des douanes et directs
6253c9b1bd3db21cbdd890b6
26 janvier 2007
Sign que Mme Massiani sont irrecevables à agir en résolution de ce contrat. Subsidiairement, elle fait valoir que le contrat étant résilié, ils ne peuvent agir en résolution de ce contrat.