général ; Vu les observations du conseil de M. le préfet de Mayotte ; Vu la non-comparution de l'avocat de l'intéressé ; Vu la non-comparution de M.

-------- COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/90 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte

MASOLA Représentée par son représentant légal.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

[H] [Y] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [H] [Y]. Le premier juge a noté que M.

[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

L'immeuble construit était placé sous le régime de la copropriété : les locaux du rez-de-chaussée (lot n°14) ont été loués à la SCM Massot Pallure Aldebert & Lenel (ci-après la SCM Massot), assurée auprès

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

[X] du fait de cette faute contractuelle, - condamner la société MASA à une indemnité globale sous réserve d'actualisation de 27 354, 17 €, - condamner la société MASA à une indemnité de 3 000 euros

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour M. et Mme A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M202 Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral précité ; 3°) d'enjoindre

Signé par Monsieur Georges TORREGROSA, président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

PHILAE Administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1]/FRANCE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL MASSOT GENIE THERMIQUE » Représentée par Me Julie NOEL, avocat au barreau de

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18