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182 résultats pour « Masquelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

veuve [U] Représentant : Me Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MASQUELIER

SIREN 421667015Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

05/07/2026

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Radiations

MASQUELIER, Patrick

SIREN 331768572Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/07/2026

Voir →

Radiations

Masquelier, Virginie, Dumon

SIREN 345051916Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MASQUELIER, Laetitia, Yvonne, HEMERY

SIREN 531784262Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

NOUVELLES VAGUES, MASQUELIER, Marie-Odile Monique Marguerit, DEKNUDT

SIREN 535339832Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Route d'Aubengue 62930 Wimereux

26/05/2026

Voir →

CA

Chambre 4-6

64f02d89db41fad9698799bd

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Chambre 4-6 N°2023 /M103 N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MASQUELIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739299cdc6046d476ef7da

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège Représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Frédéric MASQUELIER

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c3a188df6e7647b29365

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Frédéric MASQUELIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01682_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril et le 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02562_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, sous le numéro 23MA02562, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour d'ordonner le sursis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Barbara SOUDER-VIGNEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c89d64a6b1f51487659

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Frédéric MASQUELIER de la SELARL MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c10542bf9fd47c90a1363e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01684_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la SARL Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 6

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

de la SELARL MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE à titre principal et appelante à titre incident : Madame [U] [K] épouse [X] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, (SELARL MASQUELIER-GARCIA) Madame Marguerite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02645_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représenté par Me Masquelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24519_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2018 par lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville, statuant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction et d'aménagement entrepris au 51 avenue de la Marqueille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède, que la requête d'appel de Mme Maselli est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les conclusions de la commune de Masquières tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ac68cdc6046d4771bfb2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 3 Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO

Source officielle
CA

Référés du PP

65a62c3a448a370008a720be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

1942 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Frédéric MASQUELIER

Source officielle