AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb95a
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le compte-rendu d'intervention des pompiers fait état de l'absence de prise de petit-déjeuner le matin de la survenance du malaise ainsi que d'un traitement médicamenteux composé d'un antidépresseur.
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Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
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