[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

[X] du fait de cette faute contractuelle, - condamner la société MASA à une indemnité globale sous réserve d'actualisation de 27 354, 17 €, - condamner la société MASA à une indemnité de 3 000 euros

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

MASSAM, S.A.S. CABINET BENEDIC, S.A.S.

N° RG17/00434 APPELANT : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESERVOIR MASSAL

& VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [N] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [B] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL

RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau

d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine à sa demande de copie du rapport de la société X, réalisé en 2015 pour le compte de X dans le cadre des études préliminaires à l'aménagement de la ZAC de la Massaye

[W] [Y] né le 29 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL avocat au barreau

Monsieur [O] [N] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie LAROCHE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL

5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/00778 Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

Suivant déclaration adressée par voie électronique au greffe en date du 28 mars 2025, la SCI Maxale et la SCI Maxale 2 ont interjeté appel de l'ensemble des chefs de l'ordonnance de référé rendue le 18

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

[G], qui a constitué avocat et la SA MASA qui a constitué avocat. La SAS ETOILE [F] a constitué avocat après que M.[G] a formé un appel incident contre elle.

de la SCP SCP MASSAL, avocat au barreau D'ALES S.C.I.

Mme Magalie X... a formé régulièrement appel de ce jugement le 17 février 2010.

à la société Massabs la somme de 30 755,54 euros en exécution des travaux qu'ils lui avaient confiés.