[W] [Y] né le 29 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL avocat au barreau

5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL

[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Syrienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Maripierre MASSOU

N° RG17/00434 APPELANT : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESERVOIR MASSAL

DU 27 Mars 2002 ------------------------- M.F.B SCP CONQUET ET MASSOL C/ Emmanuella BLUEM X... épouse de Y...

BRUNERIE & IRISSOU, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Compagnie d'assurance MAF, demeurant [Adresse 3] Représentée

. - du JURA, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Roger MASSON, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 18 juin 2013 CONSEILLERS

NOUVELLE MASSOL RG N : 02/01236 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

LOC+, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau

LOC +, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau

MMA IARD copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Sophie GERVAIS Me Olivier MASSOL Me Jean CAMBRIEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU

de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS, portant sur l'impact hydraulique d'un projet de construction de 17 logements sur les écoulements en crue du Rieu Massel

de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [J] [S] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au

Section 1 *** ARRÊT DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT Monsieur [Z] [U] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MASSOL

ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON la créance de la S.A.

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.

du Centre Commercial MAYOL constituée aux fins de promouvoir le centre commercial.