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389 résultats pour « Masssinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Il sera simplement rappelé que la société Affaires à Faire, immatriculée le 10 novembre 2006, exploite des magasins sous l'enseigne Maxxilots, et qu'elle est titulaire de la marque française verbale Maxxilots

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791eb053208318995b44

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PIFFARD GILLES exploitant sous la dénomination sociale PG BY MASSICOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734812cdc6046d47676b0e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et statuant à nouveau de -condamner la société [E] nouvellement dénommée PG BY Massicot à payer à M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

TRANSPORTS MASSICOT Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 18.01624 INTIMEE [N] [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par jugement du 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : -débouté la société Marinette de sa demande de dommages et intérêts en raison du retard de livraison, -débouté la société Marinette

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e70b00cdc6046d47fa5f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

TISSUS MARINETTE.

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CA

18e Chambre

615e0d95c25a97f0381f4e18

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] était engagée par la société Tissus Marinette (Marinette), d'abord dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée (du 25 avril 2001 au 30 novembre 2001, puis du

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MARTINOT IMMOBILIER PROVINS, sous l'enseigne commerciale CENTURY 21, radiée [Adresse 1] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE SAS COPRAGIM, suite à la fusion avec MARTINOT IMMOBILIER PROVINS, à l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...

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CA

1ère chambre civile B

68e5f33ce11beca089b88d12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 avril 2018, la SCI Paula (la bailleresse) a consenti à la société Transports Massicot, exerçant son activité sous le nom commercial Beway-Massicot (la locataire),

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88283

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y...

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CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

G : 13/ 01358 Madame Marinette X... C/ Madame Colette X... Madame Jacqueline X... Épouse Y... Alain X...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03457_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c47

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Exposé du litige : Mme Marinette Y... a présenté une demande de mise en invalidité à compter du 21 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f193

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

APPELANTE Madame Marinette X... épouse Y... née le 08 Octobre 1952 à SAINT AUBAN (04600), demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A

6253caacbd3db21cbdd8bb88

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Par acte du 10 juin 2003 Monsieur Z... engagea à nouveau une action contre Maître A... et la SCP Gaté&Maingot.

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71a

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

commercial, sur l'île de Saint-Barthélémy, et a assuré auprès de la compagnie AGF deux immeubles à Saint-jean, la " villa Maison Blanche " et la " Villa... ", un local commercial à... et un immeuble à Marigot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94581

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955a

Appel

26 février 2007

26 février 2007

MARIGOT 33 dont le siège social est Marigot 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me WIN BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL LE BUREAU D'ETUDES PHL dont le

Source officielle